Arrêté d'enquête publique
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Registre dématérialisé sécurisé
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4476
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-4476@registre-dematerialise.fr .
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4476 et donc visibles par tous. »
Lieux de consultation du dossier et formulation des observations et permanences de la commission d’enquête.
Pour assurer une répartition équilibrée des permanences de la commission d’enquête sur le territoire, 6 lieux d’enquête ont été définis :